Conditions Générales de Ventes
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre ETIK NATURE et les consommateurs dans le cadre de vente par internet en Belgique, et en Europe et ne sont donc pas applicables aux autres ventes conclues par ETIK NATURE avec les consommateurs à travers ses ventes directes en Belgique.
Le vendeur est Chrysocollia SRL dont le siège d'exploitation est situé avenue Jean Materne 52 à 5100 Jambes et dont le siège social est rue Simone Veil 8 à 5101 Erpent.
Numéros d’entreprise BE0742.625.070
L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par ETIK NATURE.
Le consommateur (l'acheteur particulier) est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par ETIK NATURE.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par internet des articles repris sur le site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des articles ou des services proposés sur le site Internet situé à l'adresse électronique et, d'autre part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles ETIK NATURE procède à la vente et à la livraison des articles commandés par le consommateur.
Ceci implique que toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site Internet de ETIK NATURE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le consommateur dispose de la facilité de sauvegarder ou d’éditer les conditions générales et ce sous sa seule responsabilité.
La société ETIK NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 3. Vente en ligne
ETIK NATURE présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article de la loi du 14/07/91 sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par ETIK NATURE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ETIK NATURE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ETIK NATURE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
Article 4. Disponibilité
ETIK NATURE répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente, sont dans des limites normales disponibles de stock
En cas d’indisponibilité d’un produit, ETIK NATURE s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, ETIK NATURE informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, ETIK NATURE proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).
Dans le cas où un produit est indisponible, ETIK NATURE se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois et ce, sans sur-coût pour le client.
Article 5. Prix
Les prix de ventes des articles en ligne sur le site ETIK NATURE sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par le consommateur, hors frais de port.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de livraison et d’expédition sont à charge du client dès le moment de la commande (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au client avant l'enregistrement de sa commande.
Les frais de port sont affichés tenant compte des informations données par le client.
Tous les résidents de l'UE se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande.
Les prix indiqués sur le site ETIK NATURE sont indicatifs et peuvent être remis à jour régulièrement ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au consommateur.
Article 6. Commande
Le consommateur confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran. Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s’identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Le consommateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
La commande est considérée comme acceptée par le consommateur une fois que le consommateur aura vérifié et validé cette commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Le consommateur effectuera alors le paiement afin de régler sa commande.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par ETIK NATURE (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Les preuves de la commande les données enregistrées par ETIK NATURE constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre ETIK NATURE et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridi quement en cas de litige.
Article 7. Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur doit effectuer un virement bancaire sur le compte de ETIK NATURE ou effectuer un paiement via le site sécurisé proposé par ETIK NATURE.
Le consommateur libellera son ordre du numéro de commande concerné. ETIK NATURE enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.
Le paiement par carte peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l’aide de votre de carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. ETIK NATURE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 8. Livraison
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ETIK NATURE. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, ETIK NATURE annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur. Toute commande payée par virement, ne sera traitée qu'à la réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
8.1 Frais de port
ETIK NATURE se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et au frais de port.
Ce tarif varie en fonction du choix de transporteur et du lieu de l'envoi il sera indiqué lors du passage de la commande..
8.2 Services de livraison
Caractéristiques du système TAXIPOST
Le consommateur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le Consommateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Pour la Belgique il est possible de demander la livraison dans un point relais ou dans un distributeur automatique de colis.
8.3 Forces majeures
ETIK NATURE ne saurait être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de catastrophe naturelle. ETIK NATURE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
8.4 Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande et après réception de votre paiement, sont les suivants :
- Votre colis sera déposé par nos soins chez le prestataire choisit dans les 24H (jours ouvrables).
- Le délais de livraison varie, en fonction du pays de livraison. Pour la Belgique, entre 1 à 3 jours ouvrables. Pour la France et Luxembourg, entre le délai est entre 3 et 4 jours ouvrables.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le consommateur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le consommateur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société ETIK NATURE afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à la société de procéder à une enquête auprès du transporteur.
8.5 Problèmes lors de la livraison
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison et signaler l’incident à ETIK NATURE par courrier électronique à l'adresse info@etiknature.be en précisant le numéro de commande concerné.
En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 9. Conformité des produits
Le consommateur devra formuler à ETIK NATURE, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Le consommateur pourra formuler cette réclamation par mail à info@etiknature.be.
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
Article 10. Retour des produits
Si le client ne se rend pas au point Poste dans les 15 jours, le colis sera retourné à ETIK NATURE.
ETIK NATURE renverra le colis uniquement lorsque le colis sera de retour dans ses locaux ou que la société ait remboursé le colis en cas de perte. Dans tous les cas, les frais de la seconde expédition seront demandés au client et ce avant que ETIK NATURE ne renvoie le colis.
Article 11. Droit de rétractation
Conformément à l'article 80 § 1er de la loi de juillet 1991 sur les pratiques du commerce, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délais de 14 jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente.
Les produits doivent impérativement être retournés à ETIK NATURE dans un état parfait de revente, dans leur état d’origine, dûment sellés. Les emballages, accessoires et notices doivent être présents et renvoyés dans les dix jours et ce, en ayant auparavant prévenu ETIK NATURE par courrier électronique à l'adresse Info@etiknature.be.
Les frais que ETIK NATURE aura engendré pour la livraison de la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Après acceptation de la reprise, le consommateur se verra rembourser les sommes payés sur le compte indiqué, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.
Les synergies d'huiles essentielles créés à la demande du client ne sont ni reprises ni échangées !
Les produits sont à renvoyer à :
ETIK NATURE
Avenue Jean Materne 52
5100 Jambes
Belgique
Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ETIK NATURE sont la propriété intellectuelle et exclusive de ETIK NATURE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13. Limitation de responsabilité
Les textes et photos décrivant et illustrant les produits sont uniquement à titre d’information et ne sont donc pas contractuels.
En aucun cas, ETIK NATURE ne pourra être tenue pour responsable de dommages consécutifs, fortuits ou indirects de quelque nature que ce soit survenant suite à l’utilisation de ses produits.
Article 12bis. Limitation de notre responsabilité : les huiles essentielles conditionnées par ETIK NATURE.
Afin d'être conforme avec la réglementation en vigueur toutes les huiles essentielles conditionnées par ETIK NATURE sont vendues exclusivement pour la diffusion (atmosphérique, désodorisant d'intérieur, produits ménagers, ..) Vous ne trouverez pas de dlu sur nos flacons pour la simple raison que les synergies d'huiles essentielles sont préparées à votre demande et si elles sont bien conservées elles gardent leurs propriétés pendant minimum 3 ans.
L'utilisation des huiles essentielles pour diffusion demande certaines précautions d'utilisation :
- les huiles essentielles que nous préparons sont utilisées pour être diffusées et non pour être ingérées.
- irritant pour la peau, éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses
- ne pas appliquer sur la peau
- ne pas utiliser en présence d'enfants de moins de 3 ans et des femmes enceintes
- ne pas utiliser dans un endroit confiné et non aéré
- Conserver hors de portée des enfants
- En cas d'ingestion ne pas faire vomir, contacter le centre anti-poison le plus proche
Article 14. Droit applicable
Les ventes de produits de la société ETIK NATURE sont soumises à la loi belge. ETIK NATURE fera de son mieux pour régler tout différend à l’amiable. Si vous n’êtes pas satisfait des propositions de règlement à l’amiable tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ETIK NATURE et le consommateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.