Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente – Etik Nature
Dernière mise à jour : 22/09/26
Article 1. Identité du vendeur
Le vendeur est la société Chrysocollia SRL, exploitant le site et la boutique sous le nom commercial Etik Nature.
Siège d'exploitation : Avenue Jean Materne 52, 5100 Jambes (Belgique)
Siège social : Rue Simone Veil 8, 5101 Erpent (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA : BE 0742.625.070
Téléphone : +32 (0)81 30 57 63
E-mail : info@etiknature.be
Site : www.etiknature.be
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur sur le site www.etiknature.be, en Belgique et vers les autres pays de l'Union européenne desservis. Elles ne régissent pas les ventes réalisées directement en magasin.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les commandes passées par un acheteur professionnel relèvent de conditions distinctes ; les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne leur sont pas applicables.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Il peut les sauvegarder ou les imprimer. Etik Nature peut modifier ses conditions générales ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
Article 3. Produits et informations précontractuelles
Etik Nature présente sur son site les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles, conformément au Livre VI et au Livre XII du Code de droit économique belge, afin que le consommateur dispose des informations utiles avant de commander.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Etik Nature peut modifier son assortiment, ses délais de disponibilité et ses prix en fonction des contraintes de ses fournisseurs et fabricants.
Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Une erreur ou une omission dans une illustration ou une description n'engage pas la responsabilité d'Etik Nature, sans préjudice des droits légaux du consommateur (voir article 9).
Article 4. Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Etik Nature en informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui propose soit d'attendre le réapprovisionnement, soit de modifier sa commande, soit d'être remboursé du ou des articles indisponibles.
Article 5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les résidents de l'Union européenne se voient appliquer la TVA belge, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 6. Commande
Le consommateur valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif affiché à l'écran. Une identification est nécessaire pour l'enregistrement de la commande. La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
Le consommateur reçoit une confirmation de commande par e-mail. Les données enregistrées par Etik Nature (bons de commande, factures) sont conservées sur un support fiable et durable et constituent la preuve des transactions.
Article 7. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par virement bancaire ou via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site (carte de crédit ou de débit, Bancontact, etc.). En cas de paiement par carte, le compte est débité au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par virement, la commande est traitée à la réception effective des fonds ; les délais courent à partir de cette réception.
Etik Nature se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure.
Article 8. Livraison
Le consommateur est responsable de l'exactitude des données de livraison qu'il communique. Une erreur de saisie de sa part n'engage pas la responsabilité d'Etik Nature.
8.1 Frais de livraison. Les frais de préparation et d'expédition varient selon le transporteur choisi et la destination. Ils sont affichés au client avant la validation de la commande.
8.2 Modes de livraison. La livraison est assurée par bpost. Pour la Belgique, la livraison à domicile, en point relais ou en distributeur automatique de colis est possible. En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage lui permettant de retirer son colis au point de retrait indiqué, dans le délai fixé par le transporteur.
8.3 Délais de livraison. Le colis est remis au transporteur dans les 24 heures ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Les délais d'acheminement indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrables pour la Belgique, et de 3 à 4 jours ouvrables pour la France et le Luxembourg. Ces délais ne sont pas garantis et un retard d'acheminement du transporteur ne peut donner lieu à indemnisation, sans préjudice des droits légaux du consommateur. En cas de retard anormal, le consommateur est invité à le signaler à info@etiknature.be afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
8.4 Transfert des risques. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
8.5 Vérification à la réception : article manquant, erroné ou endommagé. À la réception, le consommateur est invité à vérifier que sa commande est complète et que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. En cas d'article manquant, d'erreur de préparation ou de produit abîmé, il est demandé de le signaler à info@etiknature.be dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant une photo. Ce signalement rapide permet à Etik Nature d'organiser le remplacement ou le remboursement de l'article concerné et, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès du transporteur dans les délais requis. Ce délai de signalement concerne les problèmes visibles à la réception et ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité de deux ans pour les défauts qui n'étaient pas apparents lors de la livraison (voir article 9).
Article 9. Garantie légale de conformité
Tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge, d'une durée de deux ans à compter de la livraison du bien. Si un produit présente un défaut de conformité, le consommateur a droit, dans les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, et le cas échéant à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Pour exercer ce droit, le consommateur contacte Etik Nature à info@etiknature.be en décrivant le problème. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Cette garantie légale de deux ans porte sur les défauts qui n'étaient pas apparents au moment de la livraison. Les problèmes visibles à la réception (article manquant, erroné ou endommagé pendant le transport) font l'objet d'un signalement rapide selon les modalités de l'article 8.5, sans que ce signalement ne conditionne les droits légaux du consommateur pour les défauts cachés.
Article 10. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué en ligne, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément).
Comment exercer ce droit. Le consommateur notifie sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@etiknature.be ou au moyen du formulaire type de rétractation.
Retour des produits. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours. Les produits sont retournés complets, dans un état permettant leur revente lorsque cela est possible. Les frais directs de renvoi sont à charge du consommateur.
Adresse de retour : Etik Nature – Avenue Jean Materne 52 – 5100 Jambes – Belgique
Remboursement. Etik Nature rembourse le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en incluant les frais de livraison standard initialement payés. Etik Nature peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.
Exceptions au droit de rétractation. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (compléments alimentaires, cosmétiques et produits d'hygiène ouverts, etc.) ;
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. À ce titre, les synergies et préparations d'huiles essentielles, des tisanes réalisées à la demande du client ne sont ni reprises ni échangées ;
aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 11. Huiles essentielles conditionnées par Etik Nature
Les huiles essentielles conditionnées par Etik Nature sont vendues exclusivement pour la diffusion (diffusion atmosphérique, désodorisation d'intérieur, préparations ménagères). Les flacons ne portent pas de date limite d'utilisation, ces synergies étant préparées à la demande ; correctement conservées, elles gardent leurs propriétés pendant au minimum trois ans.
Précautions d'emploi :
destinées à la diffusion, non à l'ingestion ;
irritantes pour la peau : éviter tout contact avec les yeux et les muqueuses ;
ne pas appliquer sur la peau ;
ne pas utiliser en présence d'enfants de moins de 3 ans ni de femmes enceintes ;
ne pas utiliser dans un endroit confiné et non aéré ;
conserver hors de portée des enfants ;
en cas d'ingestion, ne pas faire vomir et contacter le Centre Antipoisons (070 245 245 en Belgique).
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, éléments logiciels) est la propriété d'Etik Nature ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13. Limitation de responsabilité
Les textes et photos illustrant les produits sont fournis à titre d'information et n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité d'Etik Nature ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur et des règles de responsabilité du fait des produits.
Le site n'est pas un site médical. Les informations et conseils fournis le sont à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un thérapeute.
Article 14. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le consommateur y trouve notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 15. Règlement des litiges et droit applicable
Les ventes sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter d'abord Etik Nature à info@etiknature.be afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, Belgique) via la plateforme Belmed.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile.